Devis Accepté : Que Faire ? Conversion en Facture, Signature et Obligations 2026
Publié le 23 juin 2026
Votre client a accepté votre devis ? Voici la procédure à suivre : conversion en facture, signature électronique, délais, mentions obligatoires. Guide complet auto-entrepreneur.
Étape 1 : Faire signer le devis
Avant de commencer la prestation, faites signer le devis par votre client. La signature peut être manuscrite (sur papier) ou électronique (certifiée eIDAS, valeur juridique identique). Un devis non signé reste une simple proposition commerciale sans engagement. Facture AE intègre la signature électronique eIDAS (plan Pro et Business).
Étape 2 : Convertir le devis en facture
Une fois le devis accepté et signé, convertissez-le en facture. La conversion reprend automatiquement toutes les informations : client, lignes de prestation, montants, numérotation. Le devis est marqué comme 'accepté' dans votre tableau de bord. Facture AE fait cette conversion en un clic.
Étape 3 : Commencer la prestation
Vous pouvez commencer la prestation dès la signature du devis. Le devis signé a valeur de contrat : il engage les deux parties. Conservez-le précieusement avec votre comptabilité. En cas de litige, c'est votre justificatif principal.
Étape 4 : Émettre la facture finale
La facture est émise à la fin de la prestation (ou selon l'échéancier convenu). Elle reprend le numéro de devis en référence. Si des modifications sont intervenues par rapport au devis initial (prestations supplémentaires par exemple), elles doivent apparaître sur la facture.
Questions fréquentes
Un devis signé a-t-il valeur de contrat ?+
Oui, un devis daté et signé par les deux parties a valeur de contrat. Il engage le prestataire à réaliser la prestation au prix convenu, et le client à payer ce prix. En cas de litige, c'est le document de référence.
Dois-je émettre une facture d'acompte si le devis prévoit un acompte ?+
Oui, si le devis mentionne un acompte, émettez une facture d'acompte correspondant au pourcentage convenu. La facture d'acompte doit avoir sa propre numérotation (AC-2026-XXXX).
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