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Facture Sous-Traitance Auto-Entrepreneur 2026 : Modèle, Mentions Obligatoires et TVA

Publié le 24 juin 2026

Comment facturer en sous-traitance en tant qu'auto-entrepreneur. Modèle de facture, mentions obligatoires, TVA, contrat de sous-traitance. Guide complet pour freelance et prestataire.

Qu'est-ce qu'une facture de sous-traitance ?

La sous-traitance est une relation tripartite : un donneur d'ordre (votre client principal) vous confie une prestation que vous réalisez pour son propre client final. La facture de sous-traitance s'adresse au donneur d'ordre, pas au client final. Elle doit refléter la nature de votre prestation comme toute facture classique, mais peut inclure des mentions spécifiques comme la référence au contrat de sous-traitance ou le numéro de bon de commande du donneur d'ordre. Si le donneur d'ordre est une entreprise française, la facture est soumise aux règles B2B standard. Si le donneur d'ordre est à l'étranger, les règles de facturation internationale s'appliquent. Facture AE gère tous ces cas de figure sans configuration complexe.

Les mentions obligatoires sur une facture de sous-traitance

La facture de sous-traitance doit contenir les 13 mentions obligatoires classiques, plus potentiellement : la référence au contrat de sous-traitance (numéro et date), le numéro de bon de commande du donneur d'ordre, le nom du client final (si demandé par le donneur d'ordre pour son propre suivi), le lieu d'exécution de la prestation (particulièrement important dans le BTP où la sous-traitance est très réglementée), et selon l'activité, les assurances professionnelles souscrites. Facture AE permet d'ajouter facilement ces champs personnalisés via son éditeur de mentions libres.

TVA et sous-traitance : les règles à connaître

Si vous êtes redevable de la TVA, vous facturez la TVA normalement au donneur d'ordre (qui la récupérera). Si l'autoliquidation de TVA s'applique dans le BTP (article 283-1), vous ne facturez pas la TVA et mentionnez 'Autoliquidation de la TVA par le preneur'. Cette règle s'applique aux travaux de construction et de rénovation. Si vous êtes en franchise de TVA, vous ne facturez pas de TVA (mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'). Si le donneur d'ordre est étranger, les règles de TVA internationale s'appliquent (autoliquidation intracommunautaire ou export hors UE).

Comment Facture AE facilite la facturation de sous-traitance

Avec Facture AE, créer une facture de sous-traitance est aussi simple qu'une facture classique. Vous créez le donneur d'ordre comme client dans votre compte. Vous ajoutez les champs personnalisés pertinents (contrat, bon de commande, client final) via l'éditeur de mentions libres. Le régime TVA est automatiquement appliqué selon la configuration du client (français, UE, hors UE). Vous générez le PDF et l'envoyez en quelques secondes. Le tableau de bord suit vos factures de sous-traitance séparément si vous utilisez les tags clients, vous permettant d'analyser la part de votre activité réalisée en sous-traitance.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une facture de sous-traitance et une facture classique ?+

Sur le fond, c'est la même facture avec 13 mentions obligatoires. La différence réside dans la relation commerciale : vous facturez un donneur d'ordre qui est lui-même en relation avec le client final. La facture peut inclure des références au contrat de sous-traitance et au client final, mais ces mentions ne sont pas obligatoires. Le format de la facture reste identique.

Dois-je faire signer un contrat de sous-traitance ?+

Un contrat écrit n'est pas obligatoire juridiquement pour toutes les professions, mais il est fortement recommandé. Il protège les deux parties en définissant clairement : l'étendue de la prestation, le prix, les délais, la propriété intellectuelle, la confidentialité, et la responsabilité en cas de problème. Certains secteurs (BTP, intérim) imposent un contrat écrit. Conservez le contrat signé avec votre comptabilité.

Puis-je sous-traiter moi-même une partie de ma prestation ?+

Oui, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez vous-même sous-traiter une partie de votre prestation si vous n'avez pas les compétences ou le temps. Vous devenez alors donneur d'ordre d'un autre prestataire. Attention : les montants que vous lui versez ne sont pas déductibles de votre CA pour le calcul des cotisations URSSAF en micro-entreprise. C'est l'une des limites du statut.

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