Facture USA :
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Sales Tax vs TVA : pourquoi il n'y a pas de TVA aux États-Unis
Contrairement à la France (TVA 20%) ou à l'Europe, les États-Unis n'ont pas de TVA nationale. Le système américain repose sur une sales tax (taxe sur les ventes) appliquée au niveau de chaque État — et parfois au niveau des comtés et villes.
- • Taux national unique (20%, 10%, 5,5%, 2,1%)
- • Collectée par le vendeur sur chaque facture
- • Déductible pour les entreprises assujetties
- • Déclaration mensuelle ou trimestrielle
- • Taux variable par État (0% à 10,25%)
- • Pas de taxe fédérale sur les ventes
- • 5 États sans sales tax (DE, MT, NH, OR, AK)
- • Les services B2B sont souvent exonérés
💡 Bon à savoir: en tant que freelance français facturant un client américain pour des services (prestations intellectuelles), vous n'avez aucune sales tax à collecter. Votre facture n'inclut ni TVA ni sales tax. Mentionnez simplement "Tax Exempt" ou ne mettez aucune ligne de taxe.
Éléments obligatoires sur une facture américaine
- Nom complet ou raison sociale de l'entreprise
- Adresse de l'entreprise (française ou américaine)
- Numéro EIN (Employer Identification Number) ou SSN si résident US
- Numéro SIRET si freelance basé en France
- Numéro de facture unique et séquentiel
- Date d'émission de la facture
- Coordonnées complètes du client américain
- Description détaillée des services (en anglais)
- Montant en dollars américains (USD)
- Conditions de paiement (Net 30, Net 60, etc.)
- Mention "Tax Exempt" ou absence de ligne de taxe
EIN vs SIRET : si vous êtes basé en France, utilisez votre SIRET. Si vous êtes expatrié avec une structure américaine (LLC, sole proprietorship), utilisez votre EIN(Employer Identification Number) délivré par l'IRS. Il n'y a pas d'équivalent du SIRET aux USA — l'EIN remplit ce rôle.
W-9, W-8BEN et 1099-NEC : ce que tout freelance doit savoir
ℹ️ Convention fiscale : la France et les États-Unis ont signé une convention fiscale qui évite la double imposition. En remplissant le W-8BEN, le taux de retenue à la source passe de 30% à 0% sur les revenus de prestations de services indépendantes.
Facturer en dollars (USD) et en anglais
Une facture pour un client américain doit être rédigée en anglais et libellée en dollars américains (USD). Voici les points clés :
Freelance en France avec clients US : avantages et inconvénients
Avantages
- + Pas de TVA à facturer — simplifie grandement les factures
- + Marché gigantesque avec des tarifs élevés en USD
- + Clients américains habitués aux paiements par virement ou PayPal
- + Convention fiscale franco-américaine pour éviter la double imposition
- + Crédit d'impôt étranger en France pour l'impôt américain payé
- + Facture AE gère la facture en USD et en anglais automatiquement
Inconvénients
- − Taux de change EUR/USD fluctuant — risque de change
- − Complexité fiscale si vous devenez résident américain
- − Self-employment tax de 15,3% pour les résidents US
- − Obligations déclaratives dans les deux pays (IRS + impôts français)
- − Formulaire W-8BEN obligatoire pour éviter la retenue à la source de 30%
- − Fuseau horaire décalé pour les rendez-vous avec les clients US
Self-employment tax et impôts aux USA
Si vous êtes expatrié français résident fiscal aux États-Unis, vous êtes soumis au self-employment tax de 15,3%(Social Security + Medicare) sur votre revenu net d'activité indépendante, en plus de l'impôt sur le revenu fédéral (10% à 37%) et éventuellement l'impôt de l'État.
Exemple : freelance français résident à New York
| Poste | Montant |
|---|---|
| Chiffre d'affaires annuel | 80 000 $ |
| Self-employment tax (15,3%) | − 11 216 $ |
| Impôt fédéral estimé (~12%) | − 8 214 $ |
| Impôt État NY estimé (~6%) | − 3 634 $ |
| Revenu net estimé | ≈ 56 936 $ |
* Simulation simplifiée. La déduction 50% du SE tax et les business expenses sont prises en compte approximativement.
🇫🇷 Freelance basé en France: vous payez vos cotisations URSSAF normalement (25,6% ou 25,6%). Vous déclarez vos revenus US en France. La convention fiscale évite la double imposition. Vous n'êtes pas soumis au self-employment tax américain.
Questions fréquentes — Facturation USA
Un freelance français peut-il facturer un client américain ?+
Oui, un freelance français peut tout à fait facturer un client américain. La facture doit être rédigée en anglais, en dollars américains (USD), et ne doit pas inclure de TVA (les États-Unis n'ont pas de TVA nationale). Indiquez votre numéro SIRET ou votre EIN si vous en avez un. Le client américain vous demandera probablement de remplir un formulaire W-8BEN pour confirmer votre statut fiscal étranger.
Qu'est-ce que le formulaire W-9 et dois-je le remplir ?+
Le formulaire W-9 est destiné aux travailleurs indépendants américains (US persons). En tant que freelance français, vous ne remplissez pas le W-9 mais le formulaire W-8BEN, qui certifie votre statut d'étranger non-résident. Cela permet au client américain de ne pas retenir 30% d'impôt à la source sur vos paiements, grâce à la convention fiscale franco-américaine.
Qu'est-ce que le formulaire 1099-NEC ?+
Le 1099-NEC (Nonemployee Compensation) est un formulaire fiscal américain que le client doit envoyer à l'IRS et au prestataire lorsqu'il paie plus de 600 $ par an à un travailleur indépendant. En tant que freelance français non-résident, vous n'êtes normalement pas concerné par le 1099-NEC — le client vous demandera plutôt un W-8BEN. Si vous êtes résident fiscal américain, en revanche, vous recevrez un 1099-NEC.
Comment créer une facture conforme pour un client américain ?+
Votre facture doit inclure : votre nom ou nom d'entreprise, votre adresse (française ou américaine), votre identifiant fiscal (SIRET ou EIN), la date d'émission, un numéro de facture unique, les coordonnées du client américain, la description des services en anglais, le montant en USD, et les conditions de paiement (Net 30, Net 60…). N'ajoutez pas de TVA — indiquez "Tax Exempt" ou aucune ligne de taxe.
Quel est le self-employment tax aux États-Unis ?+
Le self-employment tax est de 15,3% (12,4% pour la Social Security + 2,9% pour Medicare) sur le revenu net d'activité indépendante. Si vous êtes résident fiscal américain (expatrié français installé aux USA), vous devez payer ce tax en plus de l'impôt sur le revenu fédéral et éventuellement l'impôt de l'État. Les freelances français résidant en France paient leurs cotisations URSSAF normalement et ne sont pas soumis au self-employment tax américain.
Voir aussi
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