Facture Belgique :
Guide & Logiciel Gratuit 2026
Créez des factures conformes à la législation belge : TVA 21%, numéro BCE/TVA automatique, mentions légales obligatoires. Gratuit pour les indépendants et auto-entrepreneurs belges. Simulation des cotisations sociales belges incluse.
Mentions légales obligatoires sur une facture belge
Conformément au Code TVA belge et au Code de droit économique — mis à jour 2026.
- Numéro de TVA belge (BE + 10 chiffres)
- Numéro BCE / Banque-Carrefour des Entreprises
- Dénomination sociale et adresse complète
- Numéro de facture séquentiel unique
- Date d'émission de la facture
- Identité complète du client (+ TVA si assujetti)
- Description précise des biens ou services
- Taux de TVA applicable (21%, 12%, 6% ou exonéré)
- Montant hors TVA (HTVA) et toutes taxes comprises (TVAC)
- Conditions et délai de paiement
- Pénalités d'intérêt en cas de retard
TVA en Belgique : taux et obligations
La TVA belgeest obligatoire pour les entreprises dépassant 25 000€ de chiffre d’affaires annuel. En dessous de ce seuil, les petites entreprises peuvent opter pour le régime de franchise de TVA(exonération, mais sans récupération de TVA sur les achats).
Cotisations sociales d’un indépendant belge
En Belgique, les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales trimestriellesauprès de leur caisse d’assurances sociales (INASTI). Le taux est d’environ 20,5%du revenu net imposable. Des cotisations minimales s’appliquent même en cas de revenus faibles.
Pour un revenu net de 30 000€, les cotisations sociales annuelles s’élèvent à environ 6 150€(20,5%). Le revenu net après charges sociales serait d’environ 23 850€. Utilisez le simulateur gratuit pour calculer votre situation exacte.
Questions fréquentes — Facturation Belgique
Quelles sont les mentions légales obligatoires sur une facture en Belgique ?+
En Belgique, une facture doit obligatoirement contenir : la dénomination et adresse de l'entreprise, le numéro de TVA belge (BE + 10 chiffres) ou le numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises), le numéro de facture séquentiel, la date d'émission, l'identité complète du client (y compris son numéro de TVA pour les assujettis), la description des biens ou services, le taux de TVA applicable et le montant TVAC, ainsi que les conditions de paiement.
Quel est le taux de TVA en Belgique pour un indépendant ?+
En Belgique, le taux de TVA standard est de 21%. Des taux réduits s'appliquent : 12% pour certains services alimentaires et logements sociaux, 6% pour les rénovations résidentielles, les livres, certains services d'utilité sociale. Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25 000€/an bénéficient d'un régime de franchise de TVA.
Comment calculer les cotisations sociales d'un indépendant belge ?+
En Belgique, les cotisations sociales d'un indépendant représentent environ 20,5% du revenu net imposable (pour les revenus inférieurs à 73 000€). La cotisation minimale est d'environ 894€/trimestre (3 576€/an). Pour les starters (premières années), la cotisation peut être réduite. Facture AE inclut un simulateur de cotisations belges.
Peut-on créer des factures en euro et en d'autres devises pour des clients belges ?+
Oui, avec Facture AE plan Pro vous facturez en EUR, USD, GBP, CHF et 150+ devises. Les factures belges sont automatiquement conformes : TVA belge, numéro BCE, mentions légales en français ou en néerlandais selon la région (Bruxelles, Wallonie, Flandre).
Un indépendant belge doit-il mentionner son numéro BCE sur ses factures ?+
Oui, le numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises, format BE0XXX.XXX.XXX) est obligatoire sur toutes les factures belges. C'est l'équivalent du SIRET français. Facture AE ajoute automatiquement ce numéro et vérifie sa conformité.
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