🇲🇦 Support avancé Maroc

Logiciel de Facturation
Gratuit pour le Maroc

Créez des factures marocaines conformes avec ICE, CNSS, IF et TVA automatiques. Logiciel de facturation gratuit pour auto-entrepreneurs et sociétés au Maroc.

Mentions légales obligatoires au Maroc

Depuis 2019, la loi marocaine exige que toute facture émise par une entreprise au Maroc contienne un certain nombre de mentions obligatoires, dont l'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise).

Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE)
Numéro d'Identification Fiscale (IF)
Numéro CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale)
Registre du Commerce (RC)
TVA au taux applicable (7%, 10%, 14% ou 20%)
Coordonnées complètes de l'entreprise et du client
Description détaillée des produits ou prestations
Prix unitaire, quantité et montant HT
Montant de la TVA et montant total TTC
Conditions de paiement et délai

Facture AE ajoute automatiquement toutes ces mentions légales sur vos factures marocaines. Il vous suffit de renseigner votre ICE et IF une seule fois dans votre profil.

Taux de TVA au Maroc

7%
Produits de première nécessité
10%
Restauration, hôtellerie
14%
Services, énergie
20%
Taux normal (la plupart)

Questions fréquentes sur la facturation au Maroc

Quelles sont les mentions légales obligatoires sur une facture au Maroc ?

Au Maroc, une facture doit inclure : votre Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), le numéro CNSS, le numéro d'identification fiscale (IF), la TVA au taux applicable (7%, 10%, 14% ou 20%), les coordonnées complètes de l'entreprise et du client, la description des prestations, et les montants HT et TTC.

Qu'est-ce que l'ICE sur une facture marocaine ?

L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est un numéro unique obligatoire au Maroc depuis 2019. Il doit figurer sur toutes les factures émises par une entreprise marocaine. L'ICE est délivré par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Quels sont les taux de TVA au Maroc ?

Au Maroc, il existe 4 taux de TVA : 7% (taux réduit pour les produits de première nécessité), 10% (taux intermédiaire pour les restauration, hôtellerie), 14% (taux intermédiaire pour les services), et 20% (taux normal pour la plupart des biens et services).

Comment créer une facture pour un client marocain ?

Avec Facture AE, sélectionnez le Maroc comme pays, renseignez votre ICE et IF, ajoutez votre client avec ses identifiants marocains, et créez votre facture. La TVA marocaine et les mentions légales sont appliquées automatiquement.

Facturez au Maroc avec Facture AE

ICE, CNSS, IF, TVA marocaine — tout est automatique. Créez votre compte gratuit maintenant.